Le traité de l’espace ou traité sur les principes régissant les activités des États en matière d’exploration et d’utilisation de l’espace extra-atmosphérique, y compris la Lune et les autres corps célestes est un traité international ratifié en 1967 relatif à l’exploration et à l’utilisation de l’espace extra-atmosphérique. Ce traité a permis de poser les fondements juridiques de l’exploration de l’espace à une époque où les États-Unis et l’URSS étaient tous deux lancés dans l’exploration de l’espace et la course à la Lune.
Le Comité des utilisations pacifiques de l’espace extra-atmosphérique de l’ONU et son Sous-Comité juridique définit, dès sa création en 1959, les grands principes du droit spatial international. C’est dans le cadre de ce comité qu’est élaboré en 1966 le traité qui prévoit la non militarisation de la Lune et des corps célestes ainsi que l’interdiction de la mise sur orbite d’armes nucléaires. Ce traité est signé par les États-Unis, le Royaume-Uni et l’Union soviétique le 27 janvier 1967, est ratifié à l’unanimité par le Sénat américain et entre en vigueur le 10 octobre 1967. Il est signé par la France le 5 août 19701.
La propriété de la Lune (et des autres corps célestes) dépend de ce traité ainsi que de l’accord sur la Lune signé en 1979, qui en constitue une continuation. Les experts des Nations unies déclarent que le statut de Lune revient à un concept légal de res nullius, qui signifie que personne ne la détient. Un concept analogue régit la haute mer hors zones territoriales ainsi que l’Antarctique.
Les déclarations de ce traité pour restreindre le contrôle de la propriété privée font fréquemment l’objet de discussions de la part de ceux qui revendiquent une habilitation à vendre des titres de terrains situés sur la Lune ou sur tout autre corps, mais ces prétentions n’ont jamais été validées par la justice.
En novembre 2015, une loi américaine baptisée SPACE Act rompt unilatéralement le traité de l’espace et autorise les entreprises des États-Unis à s’emparer des ressources de l’espace.
Source wikipédia
Plusieurs auteurs se sont déjà emparés de ce sujet : je vous conseille les BD suivantes de la série Jour J, spécialisée dans l’uchronie…
