La Société La Porte de l’Histoire SAS

Inscrite au RCS de Nanterre sous le n° 851 949 438
Adresse du siège social : 4 rue Charles Duport – 92270 Bois-Colombes – France
Adresse électronique : contact@laportedelhistoire.fr

Caractéristiques des produits

Les caractéristiques qualitatives des Produits sont décrites sur le Site. Les photographies illustrant les Produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée.

Durée et validité de l’offre

Les offres de Produits et leur prix sont valables pendant toute la durée de leur présence sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En aucun cas la responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas d’erreur.

Enregistrement de la commande 

Sous réserve des dispositions des présentes relatives au paiement, la commande ne sera définitivement enregistrée qu’à validation par le Client de la commande. Cette validation est assimilée à la signature manuscrite visée à l’article 13411 du Code civil. A compter de la validation, la commande est considérée comme irrévocable sauf délai légal de rétractation rappelé dans les Conditions Générales.

Confirmation de la commande

La Société enverra systématiquement au Client un e-mail de confirmation de la commande passée. En aucun cas la disponibilité du Produit commandé n’est établie par l’envoi de cet e-mail de confirmation. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive du Produit, la Société prendra contact avec le Client par e-mail, dans les 3 semaines à compter de la confirmation de la commande, pour lui proposer, ce que le Client accepte d’ores et déjà, soit un nouveau délai de livraison du Produit, soit l’annulation de la commande. En cas d’annulation, la Société remboursera intégralement le montant réglé par le Client.

Délai de rétractation 

Le délai de rétractation accordé au Client est de 14 jours francs, à compter de la date de réception des Produits. Durant ce délai, le Client peut retourner, à ses frais, le ou les Produits ne lui convenant pas. Le Client pourra alors choisir entre d’une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition des Produits, et d’autre part, l’échange des Produits commandés. Il est entendu que le ou les Produits retournés aux frais du Client devront être en parfait état, tels que livrés dans leur emballage complet d’origine. A défaut ou si les Produits sont retournés après l’expiration du délai de rétractation, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué et les Produits seront tenus par la Société à la disposition du Client.

Prix, paiement et facturation 

Les prix des Produits sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Les frais de port sont à la charge du Client et figurent sur la facture. Les frais de port et d’emballage sont calculés en fonction du montant et de la destination, ainsi que du service de livraison que vous avez demandé (cf grilles tarifaires). Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des Produits. La Société se réserve le droit de modifier ses prix mais les Produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire au moyen d’un système de paiement sécurisé, par chèque bancaire libellé à l’ordre de La Porte de l’Histoire SAS et envoyé à l’adresse suivante : La Porte de l’Histoire, 4 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes, par virement bancaire (cf coordonnées bancaires). La facture du Produit est insérée dans le colis.

Sécurité des transactions bancaires

La Société n’est tenue que d’une obligation de moyens en matière de sécurité des transactions ; le système de paiement en ligne sécurisé est géré sous la seule responsabilité de la banque BNP-Paribas (application sécurisée Mercanet). Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, La Porte de l’Histoire SAS n’a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie.

Les Produits commandés seront livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de l’enregistrement de sa commande (Domicile ou Point de retrait). Les délais de livraison sont indiqués plus bas.

En cas de retard et notamment en cas de force majeure, la responsabilité de la Société ne pourra être engagée et ce, pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d’indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être présentée par le Client. Si le Client choisit de régler par chèque bancaire ou virement bancaire sa commande, celle-ci ne sera traitée qu’à réception de son règlement et le délai de livraison ne commencera à courir qu’à compter de la date d’encaissement définitif du prix de la commande. Si le Client choisit de régler par carte bancaire, sa commande ne sera traitée que lorsque le montant correspondant aura été crédité sur le compte de la Société.

Le mode de transport

Il varie selon les destinations : Pour la France métropolitaine, votre commande vous parviendra par  » Colissimo suivi » ou par « Mondial Relay ». Pour la CEE votre commande vous parviendra par « Colissimo suivi Europe ». Pour le reste du monde, votre commande vous parviendra par « Colissimo International ».

Les délais

Selon les destinations de livraison, le délai moyen peut, dans des conditions habituelles d’acheminement, varier de 4 à 7 jours ouvrés.

Propriété – risques – engagement

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toutes autres. Elles ont pour objet d’informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements lors d’un achat. Le simple fait de cliquer sur une icône lui permettant de confirmer sa commande, vaudra consentement irrévocable et définitif sur toutes les dispositions de ces conditions générales de vente.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès confirmation de la commande sur le site.

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la consommation, la base de données La Porte de l’Histoire  permet au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander. Dés que le client a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés. Le transfert de propriété et le transfert des risques s’opéreront à la confirmation de la commande en ligne et dès le paiement par le Client.

Garantie 

En complément des dispositions ci-dessus présentes relatives au droit de rétractation dont il bénéficie conformément à la Loi, le Client est garanti contre les vices cachés ou apparents des Produits.  En cas de défaut du Produit le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné, le Client doit à bref délai conformément à la Loi adresser une réclamation à la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adresse de la Société. La Société devra, dans les trois semaines de la réception de la réclamation, informer le Client de l’acceptation de sa réclamation ou lui notifier les raisons de son rejet. Si la réclamation est acceptée, le Client pourra retourner le Produit défectueux aux frais de la Société dans son emballage complet d’origine avec la facture. En cas d’indisponibilité définitive du Produit il sera proposé au Client soit la livraison d’un Produit de remplacement, soit le remboursement du Produit retourné. Le Client est tenu de vérifier lors de la livraison l’état du Produit et sa conformité à la commande. La signature par le Client du bon de livraison vaut reconnaissance du bon état du Produit et de sa conformité à la commande. La garantie ne couvre pas l’utilisation anormale ou non conforme du Produit à l’usage auquel il est destiné, les défauts liés à l’intervention d’un tiers ou à toute cause extérieure.

Caractères des informations personnelles collectées

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD)
est le nouveau cadre juridique de l’Union européenne qui gouverne la collecte
et le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs. Il est entré
en vigueur le 25 mai 2018.

Au cours de la navigation sur le site, et dans le cadre d’inscription à des accès spécifiques du site, les données personnelles suivantes sont enregistrées : Nom et prénom, Adresse de facturation, Adresse de livraison, Adresse électronique.

Dans le cadre de la boutique en ligne, toutes les informations à caractère bancaire sont traitées directement par le service informatique de la banque effectuant le paiement par carte de crédit, La Porte de l’Histoire SAS n’a donc pas connaissance ni ne conserve aucune information à ce titre dans ses bases de données. L’utilisateur renseigne lui-même ces informations en toute connaissance de cause par le fait qu’il aura procédé personnellement à la saisie.

Dans le cadre de cette saisie, il sera précisé à l’utilisateur le caractère obligatoire ou non des informations demandées. Aucune information personnelle n’est collectée ni publiée ou cédée à titre gratuit ou onéreux à l’insu de l’utilisateur. La Porte de l’Histoire SAS est autorisée à effectuer des analyses statistiques sur l’utilisation et la typologie des utilisateurs sous réserve de préserver l’anonymat de ces derniers.

Droit de modifications des informations collectées

L’utilisateur dispose d’un droit de modification ou de suppression des données collectées le concernant. Dans ce but, il doit envoyer un courrier à La Porte de l’Histoire SAS :

– un courrier électronique à l’adresse suivante: contact@laportedel’histoire.fr

– un courrier postal à l’adresse suivante: La Porte de l’Histoire, 4 rue Charles Duport, 92270 Bois-Colombes, en précisant ses coordonnées personnelles et les références de son compte sous lequel sont enregistrées ses données à caractères personnelles. Les modifications ou la suppression demandées interviendront dans un délai d’une semaine.

Cookies

Un « cookie » permet l’identification de l’utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.laportedelhistoire.fr et le chargement plus rapide des pages du site à l’aide d’un chargement d’un fichier de données sur son ordinateur. L’utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise La Porte de l’Histoire SAS à  procéder ainsi. Sauf cas spécial de réquisition légale, La Porte de l’Histoire SAS s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces cookies à des tiers ou sociétés partenaires ou clientes. Tout utilisateur peut refuser l’enregistrement de ces cookies ou configurer son navigateur au préalable qui l’avertira.

Responsabilité 

Le Client doit s’assurer sous sa seule responsabilité qu’il a le droit et la capacité et notamment la majorité légale afin de pouvoir accéder au site et d’acquérir les Produits, au regard de la législation qui lui est applicable. Il s’engage notamment à vérifier auprès des autorités locales que les Produits ne sont pas soumis à des interdictions, des restrictions ou des réglementations particulières. Les Produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les Produits sont livrés.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée pour tous dommages indirects liés à son achat et notamment perte de profit ou perte de chance.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas de disfonctionnements du site ou à des ruptures de connexion au réseau Internet.

Loi applicable et litige

Les Conditions Générales sont soumises au Droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des Conditions Générales, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les Conditions Générales devront être portées devant les Tribunaux compétents de Nanterre.