Résumé
Le droit français de l’environnement est en construction depuis la fin du XIXe siècle. Sous la pression des instances européennes, autant qu’en raison des attentes de la population ou à la suite d’accidents médiatisés, il est devenu un bouillonnement incessant qui force les politiques à l’action et bouscule les clivages partisans. Depuis des décennies, les associations, les services enquêteurs généralistes ou spécialisés, aiguillonnent l’administration, les collectivités territoriales et la justice.
Au sein de ces dernières, des fonctionnaires, des élus, des magistrats, des avocats, ont montré leur courage et leur inventivité. Enfin, les chercheurs et les enseignants ont largement investi la matière. Dans les dernières années, la répression, administrative et judiciaire, a montré à quel point, devant des discours régressifs et des comportements qui mettent en péril beaucoup plus que l’ordre public ou les droits subjectifs, elle était indispensable.
Depuis la quatrième édition de cet ouvrage, le législateur agit davantage sur les institutions que sur le droit substantiel : en créant l’autorisation environnementale (loi du 26 janvier 2017), en ratifiant (2 mars 2018) les ordonnances d’août 2016 sur l’évaluation environnementale, en créant l’Office français de la biodiversité (loi du 24 juillet 2019). Le renforcement d’une justice spécialisée et la mise en oeuvre de formations approfondies constituent l’étape suivante.
Juxtaposer dans un même livre, réédité aussi souvent que possible, les sanctions administratives et les sanctions pénales, la jurisprudence du Conseil d’Etat et celle de la Cour de cassation, et ce pour tous les pans du droit de l’environnement habituellement éclatés en plusieurs volumes, tel est le but poursuivi ici, sans se départir de la neutralité nécessaire.
Dominique Guihal, conseillère à la Cour de cassation après avoir été maître des requêtes au Conseil d’Etat, a fondé en 1986 la toute première section spécialisée en environnement dans un parquet français. Elle est l’initiatrice de l’ouvrage (ire édition : 1999).
Thierry Fossier, conseiller à la Cour de cassation jusqu’en 2020, y a rapporté pendant neuf années les principaux dossiers de droit pénal de l’environnement.
Il est chargé d’enseignements en environnement à l’Université (Paris-1, Paris-13, Limoges-Crideau) et à l’Ecole nationale de la Magistrature.
Jacques-Henri Robert, professeur émérite de droit privé et de sciences criminelles de l’Université Paris-2, a été le fondateur de la matière dans les universités françaises et demeure le principal commentateur des textes et des arrêts qui la touchent.
Thierry Fossier et Jacques-Henri Robert sont également coauteurs, aux éditions Economica, du Droit répressif de l’urbanisme (2e éd., 2020).
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