Résumé
La globalisation internationale renforce-t-elle la concurrence fiscale ? Les investissements directs étrangers sont-ils sensibles aux écarts internationaux de pression fiscale ? En quoi la digitalisation des économies modifie-t-elle les comportements d’ optimisation fiscale des grandes entreprises multinationales ? Quel rôle jouent les paradis fiscaux dans un monde globalisé ? Où en est-on dans la lutte contre la concurrence fiscale dommageable ?
Cet ouvrage analyse d’un point de vue théorique et empirique la concurrence fiscale à laquelle se livrent les pays pour attirer des activités économiques sur leur territoire, ainsi que les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales pour réduire leur facture fiscale. Il aborde en outre les effets de la fiscalité sur les ménages car la concurrence fiscale inter-nationale concerne aussi les particuliers les plus fortunés et les plus qualifiés. Elle a de surcroît des effets sur les inégalités au sein des pays industrialisés et porte préjudice aux pays en voie de développement les plus vulnérables.
Collection Repères n°733.
Détails produit : livre broché, poche.
Sommaire :
Introduction
I/ L’impôt sur le bénéfice des sociétés : une mise en perspective dans un monde globalisé
Évolution et structure des prélèvements obligatoires : quels sont les effets de l’ouverture internationale ?
Taux de prélèvements obligatoires : éléments de comparaison internationale – Globalisation et courbe de Laffer : quoi de neuf ? – L’ouverture internationale rend les systèmes de prélèvements obligatoires plus dégressifs
Les grandes caractéristiques de l’impôt sur le bénéfice des sociétés : éléments de comparaison internationale
Les taux d’impôt nominaux légaux ou statutaires : en baisse sensible – Les modifications introduites par le Tax Cuts and Jobs Act en matière d’impôt sur le bénéfice des sociétés – Les règles de calcul de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice des sociétés – Les grands principes d’imposition internationale et les conventions fiscales internationales
Taux d’impôt implicites et taux effectifs d’imposition des bénéfices des entreprises
Les comparaisons internationales de recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB : à interpréter avec précaution – De quoi dépend le rendement de l’impôt sur les sociétés (IS) ? – Les taux d’imposition implicites – Les taux marginaux et moyens effectifs d’imposition
II/ Controverses autour de la concurrence fiscale : quels sont les enseignements de la théorie économique ?
La concurrence fiscale : un jeu non coopératif, source d’inefficacités économiques ?
Les hypothèses du modèle standard de concurrence fiscale – Externalités fiscales et offre sous-optimale de biens publics – L’intensité de la concurrence fiscale est fonction de nombreux paramètres, mais le résultat de sous-optimalité est relativement robuste – La coopération fiscale est généralement souhaitable mais difficile à mettre en œuvre
La concurrence fiscale comme moyen de discipliner les pouvoirs publics
Le modèle de Tiebout et le mécanisme de « vote avec les pieds » – Des arguments des « pro-marchés » convaincus à la théorie de l’État-Léviathan
Concurrence fiscale et nouvelle économie géographique
Intensité de la concurrence fiscale et taille de marché des pays – Concurrence fiscale entre pays du « cœur » et pays de la périphérie
III/ Concurrence fiscale et choix de localisation des entreprises multinationales
La fiscalité sur le bénéfice des sociétés : un élément déterminant de la localisation des investissements directs étrangers dans les pays industrialisés
Estimations des semi-élasticités des IDE par rapport aux taux d’impôt sur les sociétés –Les investissements directs étrangers (IDE) – Élasticité et semi-élasticité : comment les interpréter ? – Cadres à haut potentiel, inventeurs et footballeurs : sont-ils aussi attirés par les sirènes d’une fiscalité attractive ? – Plusieurs facteurs peuvent contrebalancer des taux d’impôt élevés dans les choix de localisation des IDE – Et si l’impôt sur le revenu avait aussi un effet négatif sur les investissements directs étrangers ?
Concurrence fiscale et investissements directs étrangers dans les pays émergents et en voie de développement : quelle spécificité ?
La place de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et des incitations fiscales dans les pays à revenus faibles et intermédiaires – Incitations fiscales et investissements directs étrangers : quels effets ?
La concurrence fiscale conduit les gouvernements à adopter des stratégies de « mimétisme fiscal »
L’estimation de fonctions de réaction fiscales : concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? – Concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? – Concurrence fiscale et comportements mimétiques entre pays industrialisés – Mimétisme et concurrence fiscale dans les pays émergents et en voie de développement
L’impôt sur le bénéfice des sociétés est-il répercuté sur les salaires ?
Deux mécanismes de transmission permettent d’expliquer l’incidence fiscale sur les salaires – Les études empiriques montrent un lien biunivoque entre impôt sur les sociétés et salaires
IV/ L’optimisation fiscale des entreprises multinationales
Optimisation fiscale « agressive » et évasion fiscale : un phénomène d’ampleur dont les effets sur les recettes fiscales sont difficiles à mesurer
Une frontière floue entre évasion fiscale et optimisation fiscale « agressive » – Des pertes de recettes fiscales pour les États très élevées, mais difficiles à évaluer
Les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales s’inscrivent dans un contexte qui leur est favorable
Conventions internationales de double imposition et treaty shopping – Les principales stratégies d’optimisation fiscale des entreprises – De la difficulté de définir la notion d’établissement stable dans une économie numérisée à la difficulté de taxer les GAFAM – Double irlandais et sandwich néerlandais
Et si l’optimisation fiscale avait quelques vertus ?
V/ Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale : entre mythes et réalité
Paradis fiscaux : des États et territoires « non coopératifs » aux pratiques opaques
De la difficulté de définir les paradis fiscaux – Les listes « officielles » du nombre de paradis fiscaux se réduisent comme peau de chagrin – Les paradis fiscaux ne sont pas que des îles paradisiaques : un essai de caractérisation de leurs traits communs
Paradis fiscaux et investissements directs étrangers : une relation plus complexe qu’il n’y paraît
Les IDE dans les paradis fiscaux sont souvent sans commune mesure avec l’importance économique de ces territoires – Les IDE utilisent des « véhicules ad hoc » (special-purpose vehicules) et ne font que transiter par les paradis fiscaux – Une part importante de la fortune privée mondiale est « logée » dans les paradis fiscaux
Et si les paradis fiscaux n’étaient pas toujours des « parasites » ?
Concurrence fiscale et paradis fiscaux : les arguments théoriques en présence – Les effets des paradis fiscaux sur les IDE et l’emploi dans les autres pays : quelques enseignements des études empiriques
VI/ Vers une refonte des règles fiscales internationales pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale ?
L’OCDE s’était déjà penchée sur la question des régimes fiscaux préférentiels dans le rapport Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial [1998]
La période d’après-crise économique et financière de 2008 a convaincu les gouvernements des pays de l’OCDE et du G20 qu’il fallait aller plus loin en matière de coopération fiscale internationale
Les quinze actions du projet BEPS
Les travaux de l’OCDE ont inspiré la Commission européenne, qui a présenté un « paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale »
La Commission européenne a relancé en 2015 un projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui s’est traduit en 2016 par deux propositions de directives Les membres du « cadre inclusif » de l’OCDE peinent toujours à se mettre d’accord sur l’imposition des grandes entreprises du numérique, tandis que la Commission européenne a élaboré deux projets de directives
La TVA et le marché unique européen
Repères bibliographiques
I/ L’impôt sur le bénéfice des sociétés : une mise en perspective dans un monde globalisé
Évolution et structure des prélèvements obligatoires : quels sont les effets de l’ouverture internationale ?
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Les grandes caractéristiques de l’impôt sur le bénéfice des sociétés : éléments de comparaison internationale
Les taux d’impôt nominaux légaux ou statutaires : en baisse sensible – Les modifications introduites par le Tax Cuts and Jobs Act en matière d’impôt sur le bénéfice des sociétés – Les règles de calcul de l’assiette de l’impôt sur le bénéfice des sociétés – Les grands principes d’imposition internationale et les conventions fiscales internationales
Taux d’impôt implicites et taux effectifs d’imposition des bénéfices des entreprises
Les comparaisons internationales de recettes de l’impôt sur les sociétés exprimées en pourcentage du PIB : à interpréter avec précaution – De quoi dépend le rendement de l’impôt sur les sociétés (IS) ? – Les taux d’imposition implicites – Les taux marginaux et moyens effectifs d’imposition
II/ Controverses autour de la concurrence fiscale : quels sont les enseignements de la théorie économique ?
La concurrence fiscale : un jeu non coopératif, source d’inefficacités économiques ?
Les hypothèses du modèle standard de concurrence fiscale – Externalités fiscales et offre sous-optimale de biens publics – L’intensité de la concurrence fiscale est fonction de nombreux paramètres, mais le résultat de sous-optimalité est relativement robuste – La coopération fiscale est généralement souhaitable mais difficile à mettre en œuvre
La concurrence fiscale comme moyen de discipliner les pouvoirs publics
Le modèle de Tiebout et le mécanisme de « vote avec les pieds » – Des arguments des « pro-marchés » convaincus à la théorie de l’État-Léviathan
Concurrence fiscale et nouvelle économie géographique
Intensité de la concurrence fiscale et taille de marché des pays – Concurrence fiscale entre pays du « cœur » et pays de la périphérie
III/ Concurrence fiscale et choix de localisation des entreprises multinationales
La fiscalité sur le bénéfice des sociétés : un élément déterminant de la localisation des investissements directs étrangers dans les pays industrialisés
Estimations des semi-élasticités des IDE par rapport aux taux d’impôt sur les sociétés –Les investissements directs étrangers (IDE) – Élasticité et semi-élasticité : comment les interpréter ? – Cadres à haut potentiel, inventeurs et footballeurs : sont-ils aussi attirés par les sirènes d’une fiscalité attractive ? – Plusieurs facteurs peuvent contrebalancer des taux d’impôt élevés dans les choix de localisation des IDE – Et si l’impôt sur le revenu avait aussi un effet négatif sur les investissements directs étrangers ?
Concurrence fiscale et investissements directs étrangers dans les pays émergents et en voie de développement : quelle spécificité ?
La place de l’impôt sur le bénéfice des sociétés et des incitations fiscales dans les pays à revenus faibles et intermédiaires – Incitations fiscales et investissements directs étrangers : quels effets ?
La concurrence fiscale conduit les gouvernements à adopter des stratégies de « mimétisme fiscal »
L’estimation de fonctions de réaction fiscales : concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? – Concurrence fiscale ou concurrence par comparaison ? – Concurrence fiscale et comportements mimétiques entre pays industrialisés – Mimétisme et concurrence fiscale dans les pays émergents et en voie de développement
L’impôt sur le bénéfice des sociétés est-il répercuté sur les salaires ?
Deux mécanismes de transmission permettent d’expliquer l’incidence fiscale sur les salaires – Les études empiriques montrent un lien biunivoque entre impôt sur les sociétés et salaires
IV/ L’optimisation fiscale des entreprises multinationales
Optimisation fiscale « agressive » et évasion fiscale : un phénomène d’ampleur dont les effets sur les recettes fiscales sont difficiles à mesurer
Une frontière floue entre évasion fiscale et optimisation fiscale « agressive » – Des pertes de recettes fiscales pour les États très élevées, mais difficiles à évaluer
Les stratégies d’optimisation fiscale des entreprises multinationales s’inscrivent dans un contexte qui leur est favorable
Conventions internationales de double imposition et treaty shopping – Les principales stratégies d’optimisation fiscale des entreprises – De la difficulté de définir la notion d’établissement stable dans une économie numérisée à la difficulté de taxer les GAFAM – Double irlandais et sandwich néerlandais
Et si l’optimisation fiscale avait quelques vertus ?
V/ Les paradis fiscaux dans la concurrence fiscale internationale : entre mythes et réalité
Paradis fiscaux : des États et territoires « non coopératifs » aux pratiques opaques
De la difficulté de définir les paradis fiscaux – Les listes « officielles » du nombre de paradis fiscaux se réduisent comme peau de chagrin – Les paradis fiscaux ne sont pas que des îles paradisiaques : un essai de caractérisation de leurs traits communs
Paradis fiscaux et investissements directs étrangers : une relation plus complexe qu’il n’y paraît
Les IDE dans les paradis fiscaux sont souvent sans commune mesure avec l’importance économique de ces territoires – Les IDE utilisent des « véhicules ad hoc » (special-purpose vehicules) et ne font que transiter par les paradis fiscaux – Une part importante de la fortune privée mondiale est « logée » dans les paradis fiscaux
Et si les paradis fiscaux n’étaient pas toujours des « parasites » ?
Concurrence fiscale et paradis fiscaux : les arguments théoriques en présence – Les effets des paradis fiscaux sur les IDE et l’emploi dans les autres pays : quelques enseignements des études empiriques
VI/ Vers une refonte des règles fiscales internationales pour lutter contre la concurrence fiscale déloyale ?
L’OCDE s’était déjà penchée sur la question des régimes fiscaux préférentiels dans le rapport Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial [1998]
La période d’après-crise économique et financière de 2008 a convaincu les gouvernements des pays de l’OCDE et du G20 qu’il fallait aller plus loin en matière de coopération fiscale internationale
Les quinze actions du projet BEPS
Les travaux de l’OCDE ont inspiré la Commission européenne, qui a présenté un « paquet sur la lutte contre l’évasion fiscale »
La Commission européenne a relancé en 2015 un projet d’assiette commune consolidée de l’impôt sur les sociétés (ACCIS), qui s’est traduit en 2016 par deux propositions de directives Les membres du « cadre inclusif » de l’OCDE peinent toujours à se mettre d’accord sur l’imposition des grandes entreprises du numérique, tandis que la Commission européenne a élaboré deux projets de directives
La TVA et le marché unique européen
Repères bibliographiques
